ART. 3	N°DN14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2021
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RECONNAISSANCE ET RÉPARATION DES PRÉJUDICES SUBIS PAR LES HARKIS - (N° 4631)
Retiré
AMENDEMENT N°DN14
présenté par
M. Damaisin, M. Gouttefarde, M. Ardouin, M. Bachelier, Mme Ballet-Blu, M. Batut, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Bridey, Mme Bureau-Bonnard, M. Cormier-Bouligeon, Mme Daufès-Roux, Mme Françoise Dumas, M. Fiévet, Mme Gipson, M. Guerini, Mme Guévenoux, M. Jacques, Mme Khedher, M. Le Gac, M. Le Gendre, M. Leclercq, M. Lejeune, M. Marilossian, Mme Mauborgne, Mme Michel-Brassart, Mme Roques-Etienne, M. Rouillard, M. Solère, M. Trompille, Mme Valetta Ardisson, M. Vojetta, M. Castaner et les membres du groupe La République en Marche
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« La commission comprend parmi ses membres un député et un sénateur. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à impliquer le Parlement au sein de la commission nationale de reconnaissance et de réparation.