ART. PREMIER	N°DN15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2021
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RECONNAISSANCE ET RÉPARATION DES PRÉJUDICES SUBIS PAR LES HARKIS - (N° 4631)
Adopté
AMENDEMENT N°DN15
présenté par
M. Damaisin, M. Gouttefarde, M. Ardouin, M. Bachelier, Mme Ballet-Blu, M. Batut, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Bridey, Mme Bureau-Bonnard, M. Cormier-Bouligeon, Mme Daufès-Roux, Mme Françoise Dumas, M. Fiévet, Mme Gipson, M. Guerini, Mme Guévenoux, M. Jacques, Mme Khedher, M. Le Gac, M. Le Gendre, M. Leclercq, M. Lejeune, M. Marilossian, Mme Mauborgne, Mme Michel-Brassart, Mme Roques-Etienne, M. Rouillard, M. Solère, M. Trompille, Mme Valetta Ardisson, M. Vojetta, M. Castaner et les membres du groupe La République en Marche
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« délaissés »,
le mot :
« abandonnés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans son discours du 20 septembre 2021, le Président de la République a parlé d’abandon. Il a indiqué plus précisément : « Aux combattants abandonnés, à leurs familles qui ont subi les camps, la prison, le déni, je demande pardon, nous n’oublierons pas.»
Il est important que la loi retranscrive les mots du président de la République.