ART. PREMIER	N°DN16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2021
___________________________________________________________________
RECONNAISSANCE ET RÉPARATION DES PRÉJUDICES SUBIS PAR LES HARKIS - (N° 4631)
Adopté
AMENDEMENT N°DN16
présenté par
M. Damaisin, M. Gouttefarde, M. Ardouin, M. Bachelier, Mme Ballet-Blu, M. Batut, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Bridey, Mme Bureau-Bonnard, M. Cormier-Bouligeon, Mme Daufès-Roux, Mme Françoise Dumas, M. Fiévet, Mme Gipson, M. Guerini, Mme Guévenoux, M. Jacques, Mme Khedher, M. Le Gac, M. Le Gendre, M. Leclercq, M. Lejeune, M. Marilossian, Mme Mauborgne, Mme Michel-Brassart, Mme Roques-Etienne, M. Rouillard, M. Solère, M. Trompille, Mme Valetta Ardisson, M. Vojetta, M. Castaner et les membres du groupe La République en Marche
------------
ARTICLE PREMIER
À la troisième phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« pu être »,
le mot :
« été ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à être conforme au discours du 20 septembre 2021 du Président de la République. Il a indiqué plus précisément : “Et voilà qu’ils trouvaient dans ce pays qu’ils avaient servis, notre pays, leurs pays, non pas un asile, mais un carcan, non pas l’hospitalité, mais l’hostilité. Les barreaux et les barbelés, les couvre-feux, le rationnement, le froid, la faim, la promiscuité, la maladie, l’exclusion, l’arbitraire et le racisme, au mépris de toutes les valeurs qui fondent la France, au mépris du droit, au mépris de toute justice.”
Les conditions indignes de l’accueil sur le territoire français des personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et des membres de leurs familles qui ont été hébergés dans certaines structures ont clairement été source d’exclusion, de souffrances et de traumatismes durables.