ART. PREMIER	N°DN20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2021
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RECONNAISSANCE ET RÉPARATION DES PRÉJUDICES SUBIS PAR LES HARKIS - (N° 4631)
Adopté
AMENDEMENT N°DN20
présenté par
Mme Mirallès, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« postérieurement aux »,
les mots :
« à la suite des ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel