ART. 2	N°DN22	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2021
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RECONNAISSANCE ET RÉPARATION DES PRÉJUDICES SUBIS PAR LES HARKIS - (N° 4631)
Adopté
AMENDEMENT N°DN22
présenté par
Mme Mirallès, rapporteure
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ARTICLE 2
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« Il tient compte, le cas échéant, des »,
les mots :
« En sont déduites, le cas échéant, les ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel