ART. 3	N°DN30	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2021
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RECONNAISSANCE ET RÉPARATION DES PRÉJUDICES SUBIS PAR LES HARKIS - (N° 4631)
Adopté
AMENDEMENT N°DN30
présenté par
Mme Mirallès, rapporteure
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ARTICLE 3
À la dernière phrase de l’alinéa 1, substituer au mot :
« Elle »,
les mots :
« Cette commission ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.