ART. 2	N°DN37	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Novembre 2021
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RECONNAISSANCE ET RÉPARATION DES PRÉJUDICES SUBIS PAR LES HARKIS - (N° 4631)
Adopté
AMENDEMENT N°DN37
présenté par
Mme Mirallès, rapporteure
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ARTICLE 2
À l’alinéa 1, après le mot :
« conditions »,
insérer les mots :
« d’accueil et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence.