ART. PREMIER	N°DN4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2021
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RECONNAISSANCE ET RÉPARATION DES PRÉJUDICES SUBIS PAR LES HARKIS - (N° 4631)
Non soutenu
AMENDEMENT N°DN4
présenté par
M. David Habib, Mme Santiago, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Garot, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« précaires »,
le mot :
« inhumaines ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à étoffer le corps de l’article portant reconnaissance de la responsabilité de la Nation envers les conditions d’accueil des harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives.
Il propose de s’en tenir à la déclaration officielle faite par le Président de la République François Hollande qui condamnait dans un discours prononcé le 25 septembre 2016 à l’occasion de la journée nationale d’hommage aux harkis, les conditions d’accueil inhumaines des familles transférées dans les camps en France : « Cette vérité est la nôtre et je l’affirme ici clairement au nom de la République : je reconnais la responsabilité des gouvernements français dans l’abandon des harkis, des massacres de ceux restés en Algérie, et des conditions d’accueil inhumaines des familles transférées dans les camps en France. Telle est la position de la France ».