APRÈS ART. 3	N°AC11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Janvier 2022
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BIENS CULTURELS DES VICTIMES DE PERSÉCUTIONS ANTISÉMITES - (N° 4632)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°AC11
présenté par
Mme Colboc, rapporteure
à l’amendement n°AC1 du Gouvernement
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APRÈS L’ARTICLE 3
À la seconde phrase du troisième alinéa, supprimer les mots :
« au plus ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement rédactionnel.