APRÈS ART. 3	N°AC13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Janvier 2022
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BIENS CULTURELS DES VICTIMES DE PERSÉCUTIONS ANTISÉMITES - (N° 4632)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°AC13
présenté par
Mme Colboc, rapporteure
à l’amendement n°AC1 du Gouvernement
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APRÈS L’ARTICLE 3
À la première phrase du troisième alinéa, substituer aux mots :
« d’entrée en vigueur »,
Les mots :
« de publication ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement rédactionnel.