ART. 2	N°AC4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2022
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BIENS CULTURELS DES VICTIMES DE PERSÉCUTIONS ANTISÉMITES - (N° 4632)
Adopté
AMENDEMENT N°AC4
présenté par
Mme Colboc, rapporteure
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ARTICLE 2
À la seconde phrase, supprimer les mots :
« au plus ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.