ART. 2	N°AC9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2022
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BIENS CULTURELS DES VICTIMES DE PERSÉCUTIONS ANTISÉMITES - (N° 4632)
Adopté
AMENDEMENT N°AC9
présenté par
Mme Colboc, rapporteure
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ARTICLE 2
À la première phrase, substituer aux mots :
« collections publiques françaises »,
les mots :
« biens constituant les collections des musées de France appartenant à une personne publique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision législative.