ART. PREMIER	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2022
___________________________________________________________________
RÉHABILITATION FUSILLÉS POUR L’EXEMPLE - (N° 4636)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1
présenté par
Mme Pujol
------------
ARTICLE PREMIER
Au début de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« Les nom et prénom des intéressés »
les mots :
« La Nation rétablit dans leur honneur les soldats de la Première Guerre mondiale fusillés pour l’exemple. Leurs nom et prénom ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.
Cet amendement vise à clarifier de manière la plus absolue la réhabilitation symbolique des fusillés pour l’exemple pendant la Grande guerre et la légitimité totale de l’inscription de leur nom et prénom sur les monuments aux morts