ART. PREMIER	N°DN1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Décembre 2021
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RÉHABILITATION FUSILLÉS POUR L’EXEMPLE - (N° 4636)
Non soutenu
AMENDEMENT N°DN1
présenté par
Mme Pujol
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 :
 
« La Nation rétablit dans leur honneur les soldats de la Première Guerre mondiale fusillés pour l’exemple. Leurs nom et prénom sont... (le reste sans changement). »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.
Cet amendement vise à clarifier de manière la plus absolue la réhabilitation symbolique des fusillés pour l’exemple pendant la Grande guerre et la légitimité totale de l’inscription de leur nom et prénom sur les monuments aux morts.