ART. PREMIER	N°AC8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Janvier 2022
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ENCOURAGER L’USAGE DU CONTRÔLE PARENTAL SUR CERTAINS ÉQUIPEMENTS ET SERVICES VENDUS EN FRANCE ET PERMETTANT D’ACCÉDER À INTERNET - (N° 4646)
Retiré
AMENDEMENT N°AC8
présenté par
M. Le Bohec, M. Testé et Mme Zitouni
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« La réactivation du dispositif est accessible à tout moment. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le dispositif de contrôle parental ne doit pas être verrouillé pour les responsables légaux qui doivent donc pouvoir en modifier les règles pour les renforcer ou les assouplir quand ils l’estiment nécessaire. Le dialogue doit ainsi pouvoir être permanent au sein des familles sur les contenus accessibles ou non pour les enfants et sur le temps d’écran notamment.