APRÈS ART. 3	N°AC1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2021
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COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - (N° 4658)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AC1
présenté par
Mme Limon
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Retiré avant publication.