ART. 3	N°AC12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2021
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COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - (N° 4658)
Adopté
AMENDEMENT N°AC12
présenté par
Mme Colboc, M. Vojetta, Mme Mireille Robert, Mme Jacqueline Dubois, M. Perrot, Mme Charrière, M. Morenas et M. Barbier
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ARTICLE 3
À l’alinéa 6, après le mot :
« prévention »,
insérer les mots :
« , à l’identification ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à ce que le projet d’école ou d’établissement fixe des lignes directrices et des procédures dédiés, non seulement à la prévention et au traitement des faits de harcèlement scolaire, mais aussi à leur identification. Dans la plupart des cas de harcèlement scolaire, les situations problématiques sont malheureusement identifiées trop tard.
L’identification des situations de harcèlement au sein de l’école est un enjeu crucial afin de les faire cesser le plus rapidement possible. L’efficacité de la communauté éducative en la matière pourrait par exemple être renforcée en instaurant une veille sur les réseaux sociaux lorsque des faits potentiellement constitutifs de harcèlement lui sont signalés.