ART. PREMIER	N°AC19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2021
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COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - (N° 4658)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AC19
présenté par
Mme Cazarian
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Ces mesures sont communiquées dès le début de l’année scolaire à l’ensemble du personnel ainsi qu’aux élèves et aux étudiants. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à s’assurer que l’ensemble du personnel, enseignant ou non, ainsi que les élèves et étudiants connaissent les mesures prises pour prévenir les actes de harcèlement. Il encourage les établissements concernés à mettre en place des directives claires et fortes contre ce phénomène. Un élève harcelé doit connaître dès le début de l’année les mesures destinées à le protéger.