ART. 3	N°AC23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2021
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COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - (N° 4658)
Adopté
AMENDEMENT N°AC23
présenté par
Mme Bannier, Mme Brocard, M. Berta, M. Garcia, M. Geismar, Mme Josso, Mme Mette, Mme Maud Petit, M. Barrot, Mme Benin, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Corceiro, Mme Crouzet, M. Cubertafon, Mme Yolaine de Courson, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Florennes, Mme Fontenel-Personne, M. Fuchs, Mme Gatel, Mme Goulet, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Jerretie, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Poueyto, M. Pupponi, M. Ramos, Mme Thillaye, Mme Tuffnell, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier et M. Waserman
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ARTICLE 3
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Une information sur les risques liés au harcèlement scolaire et au cyberharcèlement est délivrée, chaque année scolaire, aux parents d’élèves. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Tous les acteurs concernés doivent pouvoir bénéficier d’une sensibilisation au sujet du harcèlement. Le présent amendement propose de compléter la liste des acteurs par la mention des parents d’élèves.