ART. PREMIER	N°AC26	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2021
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COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - (N° 4658)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC26
présenté par
Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et M. Vallaud
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 4, après le mot :
« harcèlement »,
insérer les mots :
« et les violences sexistes et sexuelles »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prendre en compte les violences sexistes et sexuelles dans les mesures que doivent prendre les établissements d’enseignement scolaire et supérieur publics et privés afin de lutter contre le harcèlement.
Depuis le mouvement metoo et la libération de la parole des femmes victimes de violences sexistes et sexuelles, le monde de l’éducation n’est pas épargné par la mise en lumière de ces violences. Ainsi, les nombreuses affaires de violences qui ont été révélées ont pu se produire dans des établissements d’enseignement supérieur : écoles de commerce, d’ingénieurs, universités, instituts d’études politiques ou encore les écoles d’art, aucune filière n’étant épargnée. Les témoignages nombreux sur les réseaux sociaux des étudiantes victimes de ces agissements doivent appeler les institutions éducatives à une prise de conscience sur ces agissements qui, s’ils sont spécifiques, n’en demeurent pas moins importants.
Le Gouvernement a par ailleurs annoncé un plan national d’action contre les violences sexistes et sexuelles dans l’enseignement supérieur et la recherche. Cet amendement est donc la continuité logique des intentions affichées du Gouvernement d’inscrire dans la loi l’action effective des établissements d’enseignement supérieur pour lutter contre ces violences.
Ces violences ne s’arrêtent pas aux seuls établissements d’enseignement supérieur et sont également présentes à l’école, au collège et dans les lycées. L’école, en tant que lieu privilégié d’observation et de repérage doit être un lieu favorisant le recueil de la parole des victimes. L’analyse des données issue de l’enquête SIVIS de la DEPP qui mesure la violence en milieu scolaire montre que cette violence s’exerce souvent en raison du genre.
Dans son étude « Filles et garçons sur le chemin de l’égalité, de l’école à l’enseignement supérieur » de 2019, réalisée par la DEPP, il est rapporté que 11,1 % des collégiennes et 18,4 % des lycéennes ont déclaré avoir été victimes d’insultes sexistes. En outre, les cyberviolences de nature sexuelle avec notamment les phénomènes d’envois de photos à caractère sexuel non demandées ou le revenge porn se développent largement.
Cet amendement préconise ainsi la prise en compte des violences sexistes et sexuelles de manière indépendante considérant son ampleur en milieu scolaire.