APRÈS ART. PREMIER	N°AC3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2021
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COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - (N° 4658)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC3
présenté par
M. Gérard, M. Touraine, Mme Colboc, Mme Jacqueline Dubois, Mme De Temmerman et Mme Brugnera
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
À l’article L. 312‑17‑1 du code de l’éducation, après le mot :« sexistes », sont insérés les mots : « et les stéréotypes de genre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les travaux universitaires en sociologie de l’éducation montrent que les faits de harcèlement scolaire sont souvent le corollaire des violences fondées sur le genre.
L’école est, en effet, un haut lieu de formation des identités d’élèves, y compris de leurs identités sociales en tant que garçon et fille. Dans ce processus de construction identitaire, les relations entre pairs constituent un facteur de socialisation privilégié de sorte que les élèves se forment mutuellement aux représentations de genre dominantes.
Incidemment, les stéréotypes de genre présentent une fonction normative : les élèves emploient des injures sexistes, homophobes ou transphobes afin de sanctionner les « déviances » de genre de leurs pairs. A titre d’exemple, on peut constater que l’injure homophobe « pédé » est fréquemment employée en milieu scolaire pour rappeler à la norme des garçons qui pourraient paraître trop « efféminés ». 
Face à ce constat,  il apparaît important que les séances annuelles d’éducation à la sexualité soient le lieu d’une déconstruction des stéréotypes de genre qui alimentent les faits de harcèlement scolaire.
C’est pourquoi, le présent amendement propose d’introduire la notion de « stéréotype de genre » au sein de l’article L. 312‑17‑1 du code de l’éducation. Cette notion a l’avantage de proposer une portée holistique puisqu’elle permet à la fois de recouvrir les stéréotypes qui freinent l’émancipation des femmes ainsi que les enjeux de lutte contre l’homophobie et la transphobie qui reposent sur les mêmes mécanismes d’oppression.