ART. 6	N°AC35	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2021
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COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - (N° 4658)
Tombé
AMENDEMENT N°AC35
présenté par
M. Fuchs
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ARTICLE 6
I. – À l’alinéa 2, après le mot :
« scolaire »,
insérer les mots :
« et à l’usage des réseaux sociaux ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La proposition de loi vise à donner des nouveaux outils à la justice pour sanctionner les auteurs de harcèlement scolaire, notamment au travers d’un stage de responsabilisation à la vie scolaire comme peine ou comme alternative aux poursuites. 
Les différents travaux sur le harcèlement scolaire montre que les situations de harcèlement à l’école se prolongent sur les réseaux sociaux, que le cyber harcèlement prend le relai du harcèlement à l’école une fois les cours terminés. C’est notamment ce que souligne le rapport « Comprendre et combattre le harcèlement scolaire » du député Erwan Balanant qui décrit le cyberharcèlement comme un prolongement quasi-systématique du harcèlement scolaire. Ce phénomène amplifie la pression qui pèse sur la victime en ce qu’il ajoute à la permanence et au caractère répété du harcèlement. 
Pour que le stage de sensibilisation ait un impact fort et soit adapté à la réalité du cyber harcèlement, il convient d’y intégrer une dimension de sensibilisation aux bons usages des réseaux sociaux.