APRÈS ART. 3	N°AC36	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2021
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COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - (N° 4658)
Retiré
AMENDEMENT N°AC36
présenté par
M. Fuchs
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Le chapitre II du titre Ier du Livre III du code de l’éducation est complété par une section 12 ainsi rédigée : 
« Section 12
« Prévention et information sur le harcèlement scolaire
« Art. L. 312‑20. – Une information est dispensée sur le harcèlement scolaire dans les écoles, les collèges et les lycées, à raison d’au moins une séance annuelle. Elle a pour objectif de sensibiliser les élèves sur les effets du harcèlement scolaire et contre les mauvais usages des réseaux sociaux pouvant conduire au cyberharcèlement, d’instaurer un climat de confiance pour les élèves au sein de l’établissement afin de permettre à la parole de se libérer et d’informer les élèves sur l’accompagnement dont ils peuvent bénéficier. 
« Le ou les parents de chaque élève participent à au moins une séance se déroulant lors de l’enseignement primaire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Parmi les informations dispensées aux élèves, le code de l’éducation ne prévoit pas de séance de prévention particulière contre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement. Pourtant, il apparaît nécessaire que le sujet soit abordé dans un moment dédié avec les élèves mais aussi avec leurs parents, ce que propose le présent amendement pour une des séances se déroulant en primaire. L’objectif est d’informer, de prévenir mais avant tout de mettre les élèves dans un climat qui les encourage à se confier si besoin, de montrer qu’il existe des issues et des interlocuteurs autour d’eux.