ART. PREMIER	N°AC39	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2021
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COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - (N° 4658)
Tombé
AMENDEMENT N°AC39
présenté par
Mme Rilhac
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« pour objet ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel permettant une meilleure compréhension de l’article