APRÈS ART. 3	N°AC4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2021
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COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - (N° 4658)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC4
présenté par
M. Gérard, M. Touraine, Mme Colboc, Mme Jacqueline Dubois, Mme De Temmerman et Mme Brugnera
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en œuvre de l’article 15 de la loi n° 2020‑766 du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet relative à l’obligation de formation des enseignants en matière de lutte contre la diffusion de contenus haineux. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le cadre d’une enquête réalisée en 2019, le réseau national des INSPE observait que malgré l’intégration des problématiques liées à l’éducation aux médias et à l’information dans tous les parcours des mentions premier degré, second degré et encadrement éducatif du master MEEF (Métiers de l’Enseignement, de l’Education et de la Formation), la thématique du cyber-harcèlement et du cybersexisme est, en pratique, rarement abordée dans le cadre de la formation initiale des enseignants.
Or, comme le rappelle Mission d’information sur l’école dans la société du numérique menée par le président Bruno Studer en 2018, le large développement de l’usage des téléphones portables chez les jeunes, ainsi que l’avènement des réseaux sociaux a donné une toute nouvelle envergure au phénomène de harcèlement scolaire qui était autrefois limité au monde physique. D’après les statistiques publiées par l’association e-Enfance en février 2017, 40 % des élèves déclarent avoir déjà subi une agression en ligne. 
Ce constat avait conduit les députés à adopter une disposition au cours de l’examen de la proposition de loi relative à la lutte contre les contenus haineux visant à renforcer la formation initiale des enseignants afin de leur permettre de réagir face aux situations de cyber-harcèlement scolaire.
Le présent amendement a pour objet d’évaluer la mise en œuvre de cette nouvelle l’obligation introduite à l’article  L. 721‑2 du code de l’éducation.