ART. PREMIER	N°AC40	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2021
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COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - (N° 4658)
Tombé
AMENDEMENT N°AC40
présenté par
Mme Rilhac
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« de l’école ou de l’établissement d’enseignement ou en marge de la vie scolaire ou universitaire »,
par les mots :
« d’un établissement scolaire ou universitaire ou en lien avec ses derniers ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement rédactionnel visant à clarifier l’idée selon laquelle le harcèlement scolaire peut se poursuivre en dehors des heures de classes.
En effet, le harcèlement commence très souvent au sein d’un établissement scolaire mais se poursuit fréquemment à l’extérieur de l’établissement notamment via les réseaux sociaux.