APRÈS ART. 3	N°AC46	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2021
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COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - (N° 4658)
Retiré
AMENDEMENT N°AC46
présenté par
Mme Brocard, Mme Bannier, M. Berta, M. Garcia, M. Geismar, Mme Josso, Mme Mette, Mme Maud Petit, M. Barrot, Mme Benin, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Corceiro, Mme Crouzet, M. Cubertafon, Mme Yolaine de Courson, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Florennes, Mme Fontenel-Personne, M. Fuchs, Mme Gatel, Mme Goulet, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Jerretie, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Poueyto, M. Pupponi, M. Ramos, Mme Thillaye, Mme Tuffnell, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier et M. Waserman
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport relatif à la couverture des frais de consultation et de soin engagés par les victimes de faits de harcèlement visé par l’article 222‑33‑2‑3 du code pénal auprès de psychologues et de psychiatres.
Le rapport évalue les conditions d’une amélioration des remboursements assurés par les régimes d’assurance maladie au titre de ces prestations.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme le démontre le rapport « Comprendre et combattre le harcèlement scolaire » du député Erwan Balanant, les cas de harcèlement scolaire restent bien souvent difficiles à identifier.
Si la présente proposition de loi entend renforcer la prévention pour permettre de détecter plus facilement le harcèlement scolaire, notamment par le renforcement de la formation des acteurs qui opèrent dans le milieu scolaire, celle-ci vise également à améliorer la prise en charge des victimes de harcèlement.
Or, l’accompagnement des élèves qui vivent, ou ont vécu, un harcèlement scolaire nécessite bien souvent une prise en charge médicale de longue durée. En effet, ces situations engendrent des traumatismes durables qui impliquent dans la plupart des cas un suivi prolongé de la part de psychologues et/ou de psychiatres.
Pour autant, ce suivi constitue bien souvent un coût financier important pour des familles qui n’ont pas toujours les moyens d’y recourir.
Considérant qu’un accompagnement psychologique est essentiel pour soutenir et accompagner les victimes de harcèlement scolaire, le présent amendement prévoit donc qu’un rapport soit remis au Parlement afin d’évaluer les conditions d’une amélioration des remboursements émis par les régimes d’assurance maladie s’agissant des frais de consultation et de soin engagés par les victimes auprès de psychologues et de psychiatres.