ART. 6	N°AC49	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2021
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COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - (N° 4658)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC49
présenté par
Mme Faucillon
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ARTICLE 6
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
En cohérence avec la suppression de l’article consacrant un délit de harcèlement scolaire, cet amendement vise à supprimer la possibilité d’effectuer un stage de responsabilisation à la vie scolaire dans le Code pénal.
En effet, un article de loi sur le harcèlement moral, pouvant concerner le harcèlement scolaire, a été introduit dans le code pénal en 2014. Cet article offre déjà une assise indispensable à la lutte contre le harcèlement scolaire. 
Cette approche criminalisante ne permet pas de lutter efficacement contre le harcèlement scolaire. En effet, selon de nombreux professionnels, le fléau du harcèlement scolaire doit être combattu avec et pour les victimes et les responsables eux-mêmes qui sont souvent d’anciennes victimes.