APRÈS ART. PREMIER	N°AC55	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2021
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COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - (N° 4658)
Retiré
AMENDEMENT N°AC55
présenté par
M. Labille, Mme Descamps et Mme Thill
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Après le 2° de l’article L. 421‑4 du code de l’éducation, est inséré un 2° bis ainsi rédigé :
« 2° bis Il établit chaque année un rapport sur les situations de harcèlement scolaire au sein de l’établissement, les moyens mis en place pour lutter contre et les actions de prévention auprès des élèves. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif du présent amendement est d’obliger les établissements à présenter un rapport sur le harcèlement scolaire devant leur conseil d’administration ainsi que les moyens mis en place pour lutter contre ce fléau.
Alors que le président de la République a indiqué qu’il était nécessaire que la honte change de camp, il est également nécessaire que les établissements ouvrent pleinement les yeux sur les situations de harcèlement qui ont lieues en leur sein. Ainsi, alors que le conseil d’administration regroupe de nombreux acteurs éducatifs, des élèves et parents d’élèves ainsi que de représentants des collectivités territoriales ou de l’administration ; la prise de conscience au sein d’un tel organe permettrait de mettre en place une politique cohérente et efficace de lutte contre le harcèlement en adéquation avec le projet éducatif de l’établissement.