APRÈS ART. PREMIER	N°AC56	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2021
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COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - (N° 4658)
Retiré
AMENDEMENT N°AC56
présenté par
M. Labille, Mme Descamps et Mme Thill
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Au troisième alinéa de l’article L. 421‑8 du code de l’éducation, après le mot : « addictives » sont insérés les mots : « ainsi que des actes de harcèlement scolaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement entend inscrire dans les missions du comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement la lutte et la prévention contre le harcèlement scolaire.