APRÈS ART. 3	N°AC58	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2021
___________________________________________________________________
COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - (N° 4658)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC58
présenté par
M. Labille, Mme Descamps et Mme Thill
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Au vingt-sixième alinéa de l’article 49 de la loi n° 2021‑1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, après les mots : « concertation avec » sont insérés les mots : « le personnel médical et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement entend simplement ajouter l’avis d’un membre du personnel médical de l’établissement, médecin, infirmier ou psychologue, lorsqu’il s’agit d’accorder une dérogation aux parents d’un enfant victime de harcèlement qui souhaiteraient le retirer de l’école pour lui donner l’instruction à domicile.
Alors qu’il peut être difficile pour un directeur d’école de prendre la mesure des situations de harcèlement dans son établissement, l’avis d’un professionnel de la santé auprès de qui l’enfant pourrait plus facilement se confier permettrait une prise de décision plus sereine et responsable.