APRÈS ART. 3	N°AC61	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2021
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COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - (N° 4658)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC61
présenté par
M. Labille, Mme Descamps et Mme Thill
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Après l’article L. 132‑5 du code de la sécurité intérieure, il est ajouté un article L. 132‑5‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 132‑5‑1. – Les directeurs d’école et d’établissements établis sur une commune peuvent venir présenter devant le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance leur plan de prévention de la violence et leurs mesures destinées à lutter contre les harcèlement scolaire dans leurs établissements. Le maire ainsi que l’ensemble des acteurs participant à cette réunion peuvent fournir toute information utile aux directeurs afin de les aider à lutter contre les pratiques de harcèlements en milieu scolaire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement se présente plus comme un amendement d’appel afin d’évoquer le possible rôle que pourrait jouer le le conseil local (ou intercommunal) de sécurité et de prévention de la délinquance dans la lutte et la prévention contre le harcèlement scolaire. Ainsi, une présentation des situations de harcèlement et surtout des mesures mises en place dans les établissements pour lutter contre ces pratiques pourrait être effectuée par les directeurs afin d’encourager les échanges entre les différents acteurs de la lutte contre la délinquance mais aussi avec des acteurs politiques et sociaux proches du terrain.
L’échange d’information qui pourrait découler d’une telle présentation permettrait aux directeurs de disposer de plus nombreux éléments pour pouvoir adapter ses mesures de lutte et de prévention du harcèlement scolaire.