APRÈS ART. PREMIER	N°AC65	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - (N° 4658)
AMENDEMENT N°AC65
présenté par
Mme Zitouni
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale