APRÈS ART. 8	N°AC66	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - (N° 4658)
AMENDEMENT N°AC66
présenté par
Mme Zitouni
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APRÈS L’ARTICLE 8, insérer la division et l’intitulé suivants:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale