ART. PREMIER	N°AC67	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2021
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COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - (N° 4658)
Tombé
AMENDEMENT N°AC67
présenté par
Mme Zitouni
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« ou en marge de la vie scolaire ou universitaire »,
les mots : 
« de la part d’un autre élève ou étudiant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif de diminuer les difficultés interprétatives de la loi et de renforcer son exécution en créant une seule condition intuitu personae et non intuitu materiae.