ART. 3	N°AC68	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2021
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COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - (N° 4658)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AC68
présenté par
Mme Zitouni
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :
« Il y est annexé une charte contre le harcèlement scolaire signée par l’ensemble des élèves, étudiants, personnel enseignant et d’éducation de l’établissement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit par ces amendements de n’oublier personne et notamment les personnes en situation de vulnérabilité qui peuvent être victimes du harcèlement scolaire lorsque l’auteur est seul ou lorsqu’il agit en réunion.