APRÈS ART. 3	N°AC72	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - (N° 4658)
AMENDEMENT N°AC72
présenté par
Mme Limon, M. Cabaré, M. Zulesi, M. Barbier, Mme Mauborgne, Mme Piron, M. Baichère, Mme Dubré-Chirat, M. Perrot, Mme Vidal, Mme Françoise Dumas, Mme Tiegna et Mme Peyron
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale