ART. PREMIER	N°AC74	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2021
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COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - (N° 4658)
Adopté
AMENDEMENT N°AC74
présenté par
M. Balanant, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
Après le mot :
« harcèlement »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 3 :
« susceptibles de résulter de propos ou comportements commis au sein de l’établissement d’enseignement ou en marge de la vie scolaire ou universitaire ayant pour objet ou pour effet une atteinte à sa dignité, à sa santé physique ou mentale ou à ses conditions d’apprentissage ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.