ART. 3	N°AC78	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2021
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COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - (N° 4658)
Adopté
AMENDEMENT N°AC78
présenté par
M. Balanant, rapporteur
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ARTICLE 3
I. – Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« I (nouveau). – L’ensemble des personnels médicaux et paramédicaux, les travailleurs sociaux, les magistrats, les forces de l’ordre, les personnels de l’éducation nationale et les personnels d’animation sportive, culturelle et de loisirs reçoivent, dans le cadre de leur formation initiale, une formation à la prévention des faits de harcèlement au sens de l’article 222‑33‑2‑3 du code pénal ainsi qu’à l’identification et à la prise en charge des victimes et des auteurs de ces faits. Une offre de formation continue relative à la prévention, l’identification et la prise en charge du harcèlement scolaire et universitaire est proposée à l’ensemble de ces professionnels. »
II. – En conséquence, à l’alinéa 1, avant les mots :
« Le titre »,
insérer le mot :
« II. – ».
III. – En conséquence, supprimer les alinéas 4 et 5.
IV. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer au numéro :
« 543‑2 »,
le numéro :
« 543‑1 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à compléter et à préciser la liste des professionnels qui bénéficieront des actions de formation mentionnées à l’alinéa premier. Il permet notamment de se référer à l’ensemble des personnels de l’éducation nationale, parmi lesquels les enseignants, les personnels de direction, les conseillers principaux d’éducation, les infirmiers, les psychologues de l’éducation nationale, les assistants sociaux au sein des établissements, et les différentes catégories d’assistants d’éducation.