ART. 3	N°AC79	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2021
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COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - (N° 4658)
Adopté
AMENDEMENT N°AC79
présenté par
M. Balanant, rapporteur
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ARTICLE 3
À l’alinéa 3, après le mot :
« victimes »,
insérer les mots :
« et des auteurs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à préciser l’objet de la prévention et du traitement, par les établissements d’enseignement, des faits constitutifs de harcèlement scolaire. La rédaction proposée insiste ainsi sur la prise en charge des auteurs d’actes de harcèlement en même temps que sur celle des victimes de ces faits. Ainsi, l’amendement tend à indiquer le type de réponse qu’appelle le harcèlement scolaire, qui implique une action appropriée à l’égard des auteurs.