ART. 3	N°AC80	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2021
___________________________________________________________________
COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - (N° 4658)
Adopté
AMENDEMENT N°AC80
présenté par
M. Balanant, rapporteur
------------
ARTICLE 3
À l’alinéa 6, après le mot :
« prévention »,
insérer les mots :
« , à l’identification ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à coordonner les dispositions du premier alinéa de l’article L. 543‑2 du code de l’éducation avec celles du second alinéa de l’article L. 111‑6 du même code. Le projet d’établissement mentionné à l’article L. 543‑2 constitue en effet un support approprié à l’élaboration de lignes directrices tendant à détecter les situations de harcèlement scolaire et universitaire conformément aux objectifs définis par l’article L. 111‑6.