ART. 3	N°AC81	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2021
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COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - (N° 4658)
Adopté
AMENDEMENT N°AC81
présenté par
M. Balanant, rapporteur
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ARTICLE 3
Après le mot :
« associent »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 7 :
« les personnels médicaux, les infirmiers, les assistants de service social et les psychologues de l’éducation nationale intervenant au sein de l’école ou de l’établissement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement conforte en premier lieu la portée du second alinéa de l’article L. 543‑2 du code de l’éducation en supprimant les mots « autant que nécessaire » se rapportant à la consultation de certains professionnels pour l’élaboration des lignes directrices et procédures tendant à combattre le harcèlement scolaire définies par le projet d’école ou d’établissement. La liste des professionnels concernés par cette consultation est également précisée, en incluant en particulier les psychologues de l’éducation nationale et l’ensemble des personnels médicaux intervenant au sein de l’établissement d’enseignement.