ART. 4	N°AC82	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2021
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COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - (N° 4658)
Adopté
AMENDEMENT N°AC82
présenté par
M. Balanant, rapporteur
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ARTICLE 4
À l’alinéa 1, après les mots :
« livre II »,
insérer les mots :
« du code pénal ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.