ART. 6	N°AC86	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2021
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COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - (N° 4658)
Retiré
SOUS-AMENDEMENT N°AC86
présenté par
Mme Rilhac
à l’amendement n°AC83 de Balanant Erwan
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ARTICLE 6
Aux troisième, cinquième, septième et huitième aliénas, substituer aux mots :
« responsabilisation à la vie scolaire »,
les mots :
« responsabilité à la citoyenneté scolaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement permettant de préciser l’objet du stage.
Ce stage doit permettre à l’élève ou l’étudiant reconnu coupable de faits de harcèlement d’être sensibilisé à l’importance de considérer l’école comme un lieu de vie où chacun doit être pleinement respecté.