APRÈS ART. PREMIER	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2021
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RECONNAISSANCE ET RÉPARATION DES PRÉJUDICES SUBIS PAR LES HARKIS - (N° 4662)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1
présenté par
Mme Mirallès
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Est instituée une journée nationale d’hommage aux harkis, aux moghaznis et aux personnels des formations supplétives et assimilés en reconnaissance des sacrifices qu’ils ont consentis du fait de leur engagement au service de la France lors de la guerre d’Algérie. Cette journée rend également hommage aux personnes qui leur ont apporté secours et assistance à l’occasion de leur rapatriement et de leur accueil sur le territoire français. 
Cette journée est fixée au 25 septembre.
EXPOSÉ SOMMAIRE
C’est le décret du 31 mars 2003, qui a institué une Journée nationale d’hommage aux harkis et autres membres des formations supplétives en reconnaissance des sacrifices qu’ils ont consentis du fait de leur engagement au service de la France lors de la guerre d’Algérie. Celle-ci est fixée au 25 septembre.
La consécration au niveau législatif de cette Journée nationale d’hommage serait cependant un symbole important, en ce qu’elle traduirait l’association pleine et entière de la représentation nationale à la reconnaissance par la Nation du sacrifice des harkis. Il s’agit d’une attente forte des représentants d’harkis et de leurs familles.
En outre, le présent amendement propose que cette journée soit également l’occasion de rendre hommage aux personnes qui leur ont apporté secours et assistance à l’occasion de leur rapatriement et de leur accueil sur le territoire français.
Enfin, il convient de préciser qu’il n’est pas inhabituel que le législateur consacre une journée nationale d’hommage. A titre d’exemple, la journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie, qui a lieu le 19 mars, a été instituée par la loi n° 2012 1361 du 6 décembre 2012.