ART. PREMIER	N°106	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Novembre 2021
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RECONNAISSANCE ET RÉPARATION DES PRÉJUDICES SUBIS PAR LES HARKIS - (N° 4662)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°106
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 :
« Elle reconnaît sa responsabilité dans l’abandon des harkis, dans les massacres de ceux restés en Algérie, et dans les conditions d’accueil inhumaines des familles transférées dans les camps en France où ils ont été soumis...(le reste sans changement) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à réécrire le deuxième alinéa de l’article 1er pour que soit reconnue la responsabilité de l’État dans l’abandon et le massacre des harkis, ainsi que dans les conditions d’accueil des familles de harkis rescapées dans des camps en France.