APRÈS ART. 7	N°108	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Novembre 2021
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RECONNAISSANCE ET RÉPARATION DES PRÉJUDICES SUBIS PAR LES HARKIS - (N° 4662)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°108
présenté par
M. Damaisin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 7, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’enseignement dans le secondaire de l’histoire de la guerre d’Algérie et la transmission de la mémoire de l’engagement au service de la Nation des harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives et assimilés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à demander un rapport afin d’évaluer l’enseignement qui est dispensé au collègue sur l’histoire de la guerre d’Algérie et la transmission de la mémoire de l’engagement au service de la Nation des harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives et assimilés.
La nation doit accorder davantage de place dans les programmes scolaires français à l’étude de la guerre d’Algérie et l’histoire des Harkis ayant combattu pour la France. Ce rapport fera aussi le point sur l’application de l’article 4 de la loi du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés.