APRÈS ART. PREMIER	N°11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2021
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RECONNAISSANCE ET RÉPARATION DES PRÉJUDICES SUBIS PAR LES HARKIS - (N° 4662)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°11
présenté par
M. Meizonnet, Mme Le Pen, Mme Pujol, M. Bilde, M. Chenu et Mme Houplain
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
La loi n° 2012-1361 du 6 décembre 2012 relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc est abrogée.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour une reconnaissance et une réparation pleine et entière des préjudices subis par les Harkis, il paraît pertinent d’abroger la Loi n° 2012-1361 du 6 décembre 2012 qui reconnaît le 19 mars comme journée du souvenir de la guerre d’Algérie.
En effet, cette date inique déclarée comme journée de recueillement pour les victimes de la guerre d’Algérie alors qu’elle marque le début des massacres des harkis et des Européens, notamment celui du 5 juillet 1962 à Oran, est une véritable insulte à la mémoire des harkis assassinés, comme à ceux qui ont réussi à fuir le pays.
Cette date de cessez‑le‑feu du 19 mars 1962 n’a fait qu’aboutir à l’abandon de près 150 000 harkis ainsi que leurs familles aux bouchers du FLN. Seulement 20 000 d’entre eux, malgré cette terreur, auront réussi à fuir et à rejoindre la métropole, complètement démunis.
Ce projet de loi qui reconnaît enfin la responsabilité de la France dans ce drame ne peut se limiter à une reconnaissance légale et une réparation financière. Nous souhaitons que cette loi puisse changer notre rapport à la mémoire de ce combat, et cela passe par les journées commémoratives. Ainsi, par cet amendement, nous souhaitons supprimer la journée du 19 mars et, par un second amendement, créer en la journée du 12 mai une véritable journée du souvenir de l’abandon des harkis.
Rappelons enfin que par le décret n°2003-925 du 26 septembre 2003, une journée nationale d’hommage aux “morts pour la France” pendant la guerre d’Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie a été fixée au 5 décembre de chaque année.