ART. PREMIER	N°111	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Novembre 2021
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RECONNAISSANCE ET RÉPARATION DES PRÉJUDICES SUBIS PAR LES HARKIS - (N° 4662)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°111
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, après le mot :
« responsabilité »
insérer les mots :
« dans la gestion défaillante, après les accords d’Évian, du rapatriement des citoyens Français de souche arabo-berbère qui ont servi, ou continué à servir, la France durant la guerre d’Algérie et sa responsabilité » .
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le gouvernement d’alors a sa part de responsabilité dans la gestion défaillante des Harkis ayant servi la France. Or, de nombreuses exactions ont eu lieu contre ceux qui sont restés en Algérie.
Cet amendement vise à reconnaître cette défaillance du gouvernement d’alors dans la gestion défaillante du rapatriement des Harkis.