ART. PREMIER	N°119	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Novembre 2021
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RECONNAISSANCE ET RÉPARATION DES PRÉJUDICES SUBIS PAR LES HARKIS - (N° 4662)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°119
présenté par
Mme Mauborgne, Mme Limon, Mme Beaudouin-Hubiere et M. Matras
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, après le mot :
« traumatismes »
insérer les mots :
« ou de psychotraumatismes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel